Pour installer une extraction d’air dans un restaurant situé dans une copropriété, il faut l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. En cas de refus, un recours judiciaire est envisageable. Dans…
Déjà particulièrement ciblés par les contrôles des pouvoirs publics (URSSAF, administration fiscale, inspection du travail …), les professionnels de l’hôtellerie-restauration sont de nouveau dans la ligne de mire du plan…
Face à une pénurie de main d’œuvre sévère dans la restauration, un restaurant pourrait être enclin à employer un salarié sans papier. En effet, le marché du travail dans la…
Lors de la souscription d’un emprunt pour l’achat d’un fonds de commerce de restauration, la banque demandera au gérant de se porter caution personnelle. Les banques prudentes en effet multiplient…
Que faire face à une clause résolutoire? En cas de non-paiement du loyer le bailleur enverra un commandement de payer sous 1 mois par huissier. A défaut de paiement, le…
L’arrêté de fermeture administrative d’un restaurant tombe souvent comme un arrêt définitif de l’activité. En effet, peu de restaurant ont assez de trésorerie pour se permettre trois mois d’inactivité. En…
La restauration est une activité particulièrement réglementée en matière d’hygiène. Le non-respect des normes de santé publique par un restaurant peut entraîner sa fermeture administrative. Toutefois, un arrêté disproportionné ouvre…
La fermeture administrative d’un restaurant est une mesure de sanction prise par les autorités administratives. Dès lors que cette mesure est injustement appliquée des recours sont possible. Le restaurateur peut…
Il arrive que des entrepreneurs pressés décident de prendre à bail ou d’acheter les murs d’un fonds de commerce de « restauration » ou de « restauration rapide » n’ayant pas une tourelle d’extraction…
Un restaurateur souhaite acheter ou prendre à bail un nouveau local pour son restaurant. Après audit, il se rend compte que la tourelle d’extraction d’air est insuffisante pour ses besoins.…